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Eléments d'approche normative du processus de décision (Commission Européenne, 1997, 65 pages)
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Eléments d'approche normative du processus de décision (Commission Européenne, 1997, 65 pages)
(introduction...)
Section 1: Analyse du projet et prise de décision
Section 2: Mise en uvre
Section 3: Les termes de référence
Annexe 1 - Étude de faisabilité d'un programme
Annexe 2 - Exemple de contrat de recrutement local
Annexe 3 - Obligation de résultat et contrôle de qualité