Annexe I: Elimination par incinération

La Directive de l’Union européenne sur l’incinération des déchets dangereux (Réf. 12) énonce les dispositions suivantes:

«Toutes les installations d’incinération sont conçues, équipées et exploitées de manière à ce que les gaz résultant de l’incinération des déchets dangereux soient portés, après la dernière injection d’air de combustion, d’une façon contrôlée et homogène, et même dans les conditions les plus défavorables que l’on puisse prévoir, à une température de 850 °C au minimum, obtenus sur la paroi intérieure de la chambre de combustion ou à proximité de cette paroi, pendant au moins deux secondes, en présence d’au moins 6% d’oxygène; s’il s’agit de déchets dangereux ayant une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amenée à 1100 °C au minimum».

L’article 7 de la même Directive fixe des valeurs limites d’émission pour les gaz rejetés par les usines d’incinération. Les valeurs prescrites visent à éviter que les émissions dans l’atmosphère ne causent une pollution notable. Outre les conditions de température et de temps de séjour, d’autres conditions de fonctionnement doivent être respectées pour brûler les produits pharmaceutiques de manière sûre et efficace (traitement et manipulation des cendres par exemple).

Des études effectuées par Pharmaciens sans Frontières en 1996 à Mostar ont indiqué que les médicaments, pour un échantillon moyen, avaient une teneur en halogènes (chlore, fluor, brome, iode et astatine isotope) d’environ 0,1% rapportée au poids total (emballage compris). Cette teneur est bien inférieure à la valeur limite de 1% fixée dans la Directive de l’UE. Compte tenu de cette teneur très basse, une température inférieure (850 °C) pourrait être adoptée pour l’incinération de ces types de médicaments.